ASSOCIATION NICOISE
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L‘ADOLESCENT ( ANFREPEA)

I – OBJET, DENOMINATION, SIEGE :

Sous la dénomination « Association Niçoise pour la Formation et la Recherche en Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent ».

Article 2 :

Cette Association a pour but de promouvoir la recherche en psychiatrie, de favoriser la recherche clinique dans ce domaine en participant à des recherches cliniques sur le médicament et en fournissant une aide aux chercheurs travaillant dans ce domaine qu’ils soient médecins ou non médecins. Cette recherche peut concerner tous les domaines de la psychiatrie : la psychopathologie, la psychanalyse, les diverses méthodes psychothérapiques, la psychiatrie biologique, l’épidémiologie, la Génétique, la psychosociologie, la psychopharmacologie, etc…

L’aide à la recherche pourra se faire par les moyens les plus divers : réalisation d’essais cliniques, achat de matériel, prise en charge de salaire de chercheur, de documentaliste, d’organisation d’enseignements, d’organiser les formations spécifiques à la Psychiatrie d’enfants et d’adolescents, de réunions scientifiques, de congrès, publications envoi de participants à des congrès, etc…

Elle pourra favoriser le développement des recherches biologiques et médicales, améliorer la qualité des soins et des moyens matériels y concourant, et notamment mettre en œuvre et réaliser tous les essais thérapeutiques, toutes recherches biologiques et médicales, épidémiologiques, pharmacologiques.

Article 3 :

Le siège de l’Association est :

Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent

Fondation Lenval
57, Avenue de la californie 06200 NICE

Identification SIRET 434 202 891 00017 SIREN 434 202 891

Article 4 :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 :

L’Association est composée des membres fondateurs,
Des membres actifs,
Des membres associés.

Article 6 :

Les Membres Actifs sont des personnes participant aux activités de recherche, d’enseignement et de communication de l’association.

Pour être Membre Actif, il faut :

1. Adhérer aux présents statuts,
2. Etre agréé par le Conseil d’Administration,
3. S’engager à payer les cotisations annuelles fixées par l’Assemblée
   Générale.

Article 7 :

Cessent de faire partie de l’Association, les Membres :

1. Dont la démission aura été acceptée par le Conseil d’Administration,
2. Qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction
   aux présents statuts ou pour motif grave,
3. Qui cessent de payer leurs cotisations

III – RESSOURCES :
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Article 8 :

Les ressources de l’Association se composent :

1. Des cotisations annuelles payées par les Membres Fondateurs et
   Associés,
2. Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, le département, les communes ou toute autre collectivité publique.
3. Des contributions bénévoles en espèces des membres de l’association,
4. Et toutes autres ressources autorisées par la loi : dons des familles et ressources procurées par l’activité de formation ou la recherche clinique dans le respect des règles éthiques et de la législation en vigueur et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 9 :

Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration à l’exception du
Trésorier. Le Trésorier a seul qualité pour le maniement des fonds. Toutes les opérations de recettes et de dépenses sont consignées par le Trésorier sur les registres mis à sa disposition.

IV – ADMINISTRATION :
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Article 10 :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 6 membres : un Président, un Président d’honneur, un Vice Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, un Trésorier Adjoint.

Article 11 :

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité et consignées sur un registre. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12 :

Le Président exécute les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente l’Association en justice et dans tous les autres actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est représenté par le Vice Président ou le Secrétaire Général.

Article 13 :

Le Secrétaire Général est chargé des écritures et de la gestion de l’association en accord avec le Président.

Article 14 :

Le Trésorier, qui a seul qualité pour le maniement des fonds, passe écriture de toutes ces opérations.

Article 15 :

Le conseil d’Administration est élu pour deux ans par l’Assemblée Générale à la majorité relative parmi les membres fondateurs et actifs. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

Article 16 :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres fondateurs, actifs et associés. Elle se réunit au moins tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et le compte financier du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes hors du Conseil d’Administration.
Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration à l’expiration de son mandat.
Elle fixe, sur proposition du Conseil d’Administration, le montant des cotisations.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents en séance. Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée sont consignées sur un registre et signées par les Membres du Conseil d’Administration. Ce registre, ainsi que celui du Conseil, peuvent être communiqués à tout membre de l’association au siège social par le
Secrétaire.

V – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION :
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Article 17 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers de membres de l’association.
L’Assemblée convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours. Elle pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les Etablissements ou Associations qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et des frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Statuts adoptés par le Conseil d’Administration
Le 30 juin 2011

Le Président
Madame le Professeur Florence ASKENAZY

ASSOCIATION NICOISE
POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN
PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT
(ANFREPEA.)

Objet :

Cette Association a pour but de promouvoir la recherche en psychiatrie, de favoriser la recherche clinique dans ce domaine en participant à des recherches cliniques sur le médicament et en fournissant une aide aux chercheurs travaillant dans ce domaine qu’ils soient médecins ou non médecins. Cette recherche peut concerner tous les domaines de la psychiatrie : la psychopathologie, la psychanalyse, les diverses méthodes psychothérapiques, la psychiatrie biologique, l’épidémiologie, la génétique, la psychosociologie, la psychopharmacologie, etc…

L’aide à la recherche pourra se faire par les moyens les plus divers : réalisation d’essais cliniques, achat de matériel, prise en charge de salaire de chercheur, de documentaliste, d’organisation d’enseignements, d’organiser les formations spécifiques à la Psychiatrie d’enfants et d’adolescents, de réunions scientifiques, de congrès, publications envoi de participants à des congrès, etc…

Elle pourra favoriser le développement des recherches biologiques et médicales, améliorer la qualité des soins et des moyens matériels y concourant, et notamment mettre en œuvre et réaliser tous les essais thérapeutiques, toutes recherches biologiques et médicales, épidémiologiques, pharmacologiques .

Siège social :

Service Universitaire de Psychiatrie pour Enfants et Adolescents
Fondation Lenval
57, avenue de la Californie O6200 NICE
Tel : 04 92 03 03 26

Personnes chargées de l’administration et de la direction

Nice, le 30 juin 2011

Professeur Florence ASKENAZY

COMPOSITION DU BUREAU
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A COMPTER DU 30 juin 2011

PRESIDENT d’HONNEUR : Madame le Professeur Martine MYQUEL
PRESIDENT : Madame le Professeur Florence ASKENAZY
VICE PRESIDENT : Madame le Docteur Emmanuelle DOR-NEDONSEL
SECRETAIRE GENERAL : Madame le Docteur Sylvie SERRET
TRESORIER : Monsieur Michel NESA

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